Version 0.2 — provisoire, date d'entrée en vigueur à fixer
Version provisoire — ce document est en cours de validation juridique.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Afrikams, un service d'archivage d'épreuves scolaires panafricain, actuellement disponible au Cameroun. En créant un compte, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous êtes mineur, votre compte n'est utilisable qu'avec l'autorisation d'un parent ou tuteur légal : en dessous de l'âge indiqué lors de la saisie de votre date de naissance, cette autorisation est recueillie par e-mail avant toute activation du compte ; au-dessus, la création du compte suppose que vous en disposez.
Afrikams donne accès à une archive d'épreuves scolaires des dix dernières années, filtrée selon le profil scolaire de l'utilisateur (pays, système éducatif, niveau, série ou filière). Deux formules coexistent : un accès Freemium (consultation illimitée, téléchargements et corrigés limités) et un accès Premium, obtenu via un forfait prépayé, un code cadeau ou un parrainage, donnant accès à la consultation en ligne des corrigés et au téléchargement illimité des sujets d'épreuves. Les prix des forfaits sont affichés sur la page /premium et peuvent évoluer ; un abonnement déjà souscrit n'est jamais affecté rétroactivement par un changement de tarif.
Le service s'adresse en majorité à un public scolaire, incluant des mineurs. L'inscription ne collecte qu'une adresse e-mail ; les informations d'identité (nom, prénom, date de naissance) et le contexte scolaire sont renseignés ensuite par l'utilisateur ou, le cas échéant, avec l'assistance d'un parent ou tuteur. Lorsque la date de naissance place l'utilisateur en dessous de l'âge fixé par la plateforme (indiqué au moment de la saisie), l'adresse e-mail d'un parent ou tuteur légal est demandée : un lien d'autorisation à usage unique, valable quelques jours, lui est envoyé, et le compte reste inactif tant que l'autorisation n'a pas été donnée. Cette autorisation est enregistrée (adresse du parent, date, empreinte technique de la connexion) comme preuve du consentement ; l'équipe Afrikams peut également l'enregistrer sur présentation d'un justificatif, en consignant le motif. En complétant son profil, l'utilisateur (ou son représentant légal s'il est mineur) confirme l'exactitude des informations fournies. Le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe deviennent verrouillés après la création du profil et ne peuvent plus être modifiés que par un administrateur, sur demande justifiée.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Une seule session active est autorisée par compte : la connexion depuis un nouvel appareil peut mettre fin à la session précédente. En cas de comportement suspect (échecs de connexion répétés), le compte peut être temporairement verrouillé puis, en cas de répétition, bloqué automatiquement — le rétablissement se fait alors par réinitialisation du mot de passe.
Les épreuves et corrigés mis à disposition sont réservés à un usage personnel et pédagogique. Il est interdit de : revendre, redistribuer publiquement ou publier ailleurs le contenu téléchargé ; tenter de contourner les quotas, les restrictions de niveau ou les mesures de protection du contenu (dont le tamponnage nominatif des corrigés téléchargés) ; utiliser le service à des fins frauduleuses, notamment la création de comptes multiples pour contourner les quotas ou abuser du programme de parrainage.
Les épreuves et corrigés archivés proviennent d'établissements scolaires, d'enseignants ou d'éditeurs ; Afrikams n'en revendique pas la paternité mais en assure l'hébergement et la mise à disposition. La marque Afrikams, son interface et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de l'éditeur du service.
Afrikams met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, incidents techniques, indisponibilité du fournisseur de paiement Mobile Money). Afrikams ne saurait être tenu responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité du contenu archivé, ni des conséquences d'une utilisation du service à des fins d'évaluation ou de préparation à un examen.
Un compte peut être suspendu par un administrateur en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service ; la suppression définitive d'un compte peut être demandée via la page Contact et entraîne l'effacement des données personnelles dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. Pour toute question, contactez-nous via la page Contact.